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CeCILL-C.fr.txt

@@ -5,148 +5,148 @@ CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-C
     Avertissement
 
 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
-entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
+entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
-sa rédaction:
+sa rédaction:
 
     * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
-      libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
+      libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
       utilisateurs,
-    * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
+    * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
-      français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
+      français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
-      responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
+      responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
       et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
       droits patrimoniaux sur un logiciel.
 
 Les auteurs de la licence CeCILL-C (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
 L[ibre]) sont:
 
-Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
+Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
-recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
+recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
-siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
+siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
 
-Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
+Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
-public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
+public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
-situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
+situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
 
 Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
-INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
+INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
-dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
+dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
 Le Chesnay cedex.
 
 
-    Préambule
+    Préambule
 
 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
-conférer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser le
+conférer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser le
-logiciel régi par cette licence.
+logiciel régi par cette licence.
 
-L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation de remettre à
+L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation de remettre à
-la disposition de la communauté les modifications apportées au code
+la disposition de la communauté les modifications apportées au code
-source du logiciel afin de contribuer à son évolution.
+source du logiciel afin de contribuer à son évolution.
 
-L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
+L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
-et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
+et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
-de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
+de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
 peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
-les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
+les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
 
-A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
+A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
-associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
+associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
-développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
+développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
-donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
+donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
-manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
+manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
-professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
+professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
-approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
+approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
-l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
+l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
-d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
+d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
-généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
+généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
-sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
+sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
-réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
+réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
 
-Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
+Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
-titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
+titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
 dispositions qu'il contient.
 
 
     Article 1 - DEFINITIONS
 
-Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
+Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
 lettre capitale, auront la signification suivante:
 
-Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
+Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
-postérieures et annexes.
+postérieures et annexes.
 
-Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
+Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
-Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
+Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
-l'acceptation du Contrat par le Licencié.
+l'acceptation du Contrat par le Licencié.
 
-Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
+Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
-éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
+éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
-leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
+leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
 
-Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
+Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
-Contribution Intégrée.
+Contribution Intégrée.
 
-Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
+Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
-programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
+programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
 modifier le Logiciel.
 
-Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
+Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
 Code Source.
 
-Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
+Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
 sur le Logiciel Initial.
 
-Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
+Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
 Contrat.
 
-Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution
+Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution
-Intégrée.
+Intégrée.
 
-Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
+Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
 distribuant le Logiciel sous le Contrat.
 
-Contribution Intégrée: désigne l'ensemble des modifications,
+Contribution Intégrée: désigne l'ensemble des modifications,
-corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
+corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
-intégrées dans le Code Source par tout Contributeur.
+intégrées dans le Code Source par tout Contributeur.
 
-Module Lié: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
+Module Lié: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
-documentation qui, sans modification du Code Source, permet de réaliser
+documentation qui, sans modification du Code Source, permet de réaliser
-des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le
+des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le
 Logiciel.
 
-Logiciel Dérivé: désigne toute combinaison du Logiciel, modifié ou non,
+Logiciel Dérivé: désigne toute combinaison du Logiciel, modifié ou non,
-et d'un Module Lié.
+et d'un Module Lié.
 
-Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
+Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
 
 Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
 
 
     Article 2 - OBJET
 
-Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
+Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
 licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
-définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
+définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
 portant sur ce Logiciel.
 
 
     Article 3 - ACCEPTATION
 
-3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
+3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
 acquise du fait du premier des faits suivants:
 
     * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
-      téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
+      téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
       partir d'un support physique;
-    * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
+    * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
-      droits concédés par le Contrat.
+      droits concédés par le Contrat.
 
 3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
-relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
+relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
-la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
+la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
-disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
+disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
-définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
+définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
 connaissance.
 
 
@@ -155,47 +155,47 @@ connaissance.
 
       4.1 ENTREE EN VIGUEUR
 
-Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
+Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
-telle que définie en 3.1.
+telle que définie en 3.1.
 
 
       4.2 DUREE
 
-Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
+Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
 protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
 
 
     Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
 
-Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
+Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
-le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
+le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
-les conditions ci-après détaillées.
+les conditions ci-après détaillées.
 
-Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
+Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
-plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
+plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
-fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
+fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
-opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
+opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
 successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
-Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
+Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
-faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
+faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
 
 
       5.1 DROIT D'UTILISATION
 
-Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
+Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
-aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
+aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
 
    1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
       partie par tout moyen et sous toute forme.
 
-   2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
+   2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
       Logiciel sur tout support.
 
-   3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
+   3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
-      fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
+      fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
-      à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
+      à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
-      lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
+      lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
-      d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
+      d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
       Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
 
 
@@ -203,97 +203,97 @@ aux domaines d'application,
 
 Le droit de modification comporte le droit de traduire, d'adapter,
 d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le
-droit de reproduire le logiciel en résultant. Il comprend en particulier
+droit de reproduire le logiciel en résultant. Il comprend en particulier
-le droit de créer un Logiciel Dérivé.
+le droit de créer un Logiciel Dérivé.
 
-Le Licencié est autorisé à apporter toute modification au Logiciel sous
+Le Licencié est autorisé à apporter toute modification au Logiciel sous
-réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
+réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
-cette modification et la date de création de celle-ci.
+cette modification et la date de création de celle-ci.
 
 
       5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
 
 Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
 transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
-par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
+par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
-onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
+onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
 
-Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
+Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
-non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
+non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
 
 
         5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
 
-Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
+Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
-sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
+sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
-distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
+distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
-soit accompagnée:
+soit accompagnée:
 
    1. d'un exemplaire du Contrat,
 
-   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
+   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
-      responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
+      responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
       et 9,
 
-et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
+et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
-le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
+le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
-Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
+Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
-étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
+étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
-devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
+devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
 
 
         5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
 
-Lorsque le Licencié apporte une Contribution Intégrée au Logiciel, les
+Lorsque le Licencié apporte une Contribution Intégrée au Logiciel, les
-conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors
+conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors
-soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
+soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
 
-Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié sous forme de
+Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié sous forme de
-code source ou de code objet, à condition que cette distribution
+code source ou de code objet, à condition que cette distribution
-respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
+respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
-accompagnée:
+accompagnée:
 
    1. d'un exemplaire du Contrat,
 
-   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
+   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
-      responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
+      responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
       et 9,
 
-et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est
+et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est
-redistribué, le Licencié permette un accès effectif à son code source
+redistribué, le Licencié permette un accès effectif à son code source
-complet pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel
+complet pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel
-Modifié, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code
+Modifié, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code
-source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
+source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
 
 
         5.3.3 DISTRIBUTION DU LOGICIEL DERIVE
 
-Lorsque le Licencié crée un Logiciel Dérivé, ce Logiciel Dérivé peut
+Lorsque le Licencié crée un Logiciel Dérivé, ce Logiciel Dérivé peut
-être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat à
+être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat à
 condition de respecter les obligations de mention des droits sur le
-Logiciel telles que définies à l'article 6.4. Dans le cas où la création du
+Logiciel telles que définies à l'article 6.4. Dans le cas où la création du
-Logiciel Dérivé a nécessité une modification du Code Source le licencié
+Logiciel Dérivé a nécessité une modification du Code Source le licencié
-s'engage à ce que: 
+s'engage à ce que: 
 
-   1. le Logiciel Modifié correspondant à cette modification soit régi
+   1. le Logiciel Modifié correspondant à cette modification soit régi
-      par le présent Contrat,
+      par le présent Contrat,
-   2. les Contributions Intégrées dont le Logiciel Modifié résulte
+   2. les Contributions Intégrées dont le Logiciel Modifié résulte
-      soient clairement identifiées et documentées,
+      soient clairement identifiées et documentées,
-   3. le Licencié permette un accès effectif au code source du Logiciel
+   3. le Licencié permette un accès effectif au code source du Logiciel
-      Modifié, pendant au moins toute la durée de la distribution du
+      Modifié, pendant au moins toute la durée de la distribution du
-      Logiciel Dérivé, de telle sorte que ces modifications puissent
+      Logiciel Dérivé, de telle sorte que ces modifications puissent
-      être reprises dans une version ultérieure du Logiciel, étant
+      être reprises dans une version ultérieure du Logiciel, étant
-      entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source du
+      entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source du
-      Logiciel Modifié ne devra pas excéder le simple coût du transfert
+      Logiciel Modifié ne devra pas excéder le simple coût du transfert
-      des données.
+      des données.
 
 
         5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE CeCILL
 
-Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution Intégrée soumise au
+Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution Intégrée soumise au
-contrat de licence CeCILL, ou lorsqu'un Logiciel Dérivé contient un
+contrat de licence CeCILL, ou lorsqu'un Logiciel Dérivé contient un
-Module Lié soumis au contrat de licence CeCILL, les stipulations prévues
+Module Lié soumis au contrat de licence CeCILL, les stipulations prévues
-au troisième item de l'article 6.4 sont facultatives.
+au troisième item de l'article 6.4 sont facultatives.
 
 
     Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
@@ -301,151 +301,151 @@ au troisi
 
       6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
 
-Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
+Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
 Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
 des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
-oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
+oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
 diffusion de ce Logiciel Initial.
 
-Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
+Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
-par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
+par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
 
 
       6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS INTEGREES
 
-Le Licencié qui a développé une Contribution Intégrée est titulaire sur
+Le Licencié qui a développé une Contribution Intégrée est titulaire sur
-celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
+celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
-définies par la législation applicable.
+définies par la législation applicable.
 
 
       6.3 SUR LES MODULES LIES
 
-Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des
+Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des
-droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
+droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
-législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
+législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
-diffusion dans les conditions définies à l'article 5.3.3.
+diffusion dans les conditions définies à l'article 5.3.3.
 
 
       6.4 MENTIONS DES DROITS
 
-Le Licencié s'engage expressément:
+Le Licencié s'engage expressément:
 
-   1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
+   1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
-      mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
+      mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
 
-   2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
+   2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
-      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non;
+      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non;
 
-   3. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
+   3. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
-      propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
+      propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
-      soient indiqués dans un texte facilement accessible notamment
+      soient indiqués dans un texte facilement accessible notamment
-      depuis l'interface de tout Logiciel Dérivé.
+      depuis l'interface de tout Logiciel Dérivé.
 
-Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
+Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
-indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
+indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
-des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
+des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
-l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
+l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
-respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
+respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
 des Contributeurs.
 
 
     Article 7 - SERVICES ASSOCIES
 
-7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
+7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
 prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
 
-Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
+Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
 termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
-maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
+maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
 maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
-responsabilité du Concédant qui les propose.
+responsabilité du Concédant qui les propose.
 
-7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
+7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
-responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
+responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
-lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
+lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
-dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
+dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
-financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
+financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
-Concédant et le Licencié.
+Concédant et le Licencié.
 
 
     Article 8 - RESPONSABILITE
 
-8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la 
+8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la 
-faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
+faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
-solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
+solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
 Logiciel et dont il apportera la preuve.
 
-8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
+8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
-application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
+application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
-(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
+(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
-obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
+obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
-découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
+découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
-Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
+Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
-particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
+particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
-financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
+financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
-bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
+bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
-manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
+manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
-contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
+contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
-n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
+n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
 
 
     Article 9 - GARANTIE
 
-9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
+9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
 scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
-Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
+Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
-utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
+utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
-du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
+du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
-chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
+chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
-la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
+la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
 
-Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
+Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
-moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
+moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
 de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
 
-9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
+9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
-l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
+l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
-droits visés à l'article 5).
+droits visés à l'article 5).
 
-9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
+9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
-Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
+Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
 l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
-son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
+son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
 
-En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
+En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
 d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
-avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
+avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
-remplira les besoins du Licencié.
+remplira les besoins du Licencié.
 
-9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
+9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
-Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
+Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
 intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
-autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
+autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
-profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
+profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
-diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
+diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
-redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
+redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
-exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
+exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
-technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
+technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
-juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
+juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
-le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
+le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
-toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
+toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
-Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
+Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
-l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
+l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
 l'existence d'une marque.
 
 
     Article 10 - RESILIATION
 
-10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
+10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
-charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
+charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
-Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
+Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
-restée sans effet.
+restée sans effet.
 
-10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
+10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
 utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
-licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
+licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
-resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
+resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
-conformité avec le Contrat.
+conformité avec le Contrat.
 
 
     Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
@@ -453,69 +453,69 @@ conformit
 
       11.1 CAUSE EXTERIEURE
 
-Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
+Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
-d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
+d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
-fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
+fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
-fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
+fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
-télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
+télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
-informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
+informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
-catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
+catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
-le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
+le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
 guerre...
 
 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
-plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
+plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
 Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
-intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
+intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
 
-11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
+11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
-ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
+ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
 entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
-aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
+aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
-d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
+d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
 
-11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
+11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
-s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
+s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
-futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
+futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
-amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
+amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
-Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
+Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
-nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
+nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
-Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
+Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
 
 
       11.5 LANGUE
 
-Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
+Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
-deux versions faisant également foi.
+deux versions faisant également foi.
 
 
     Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
 
-12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
+12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
 ce Contrat.
 
-12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
+12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
-et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
+et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
-réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
+réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
-nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
+nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
-distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
+distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
-compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
+compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
 
-12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
+12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
-faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
+faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
-Contrat ou une version postérieure.
+Contrat ou une version postérieure.
 
 
     Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
 
-13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
+13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
-de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
+de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
-viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
+viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
 
-13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
+13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
-de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
+de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
-les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
+les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
-devant les Tribunaux compétents de Paris.
+devant les Tribunaux compétents de Paris.
 
 
 Version 1.0 du 2006-09-05.